Maladie grave propriété partagée
Stratégie d’Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée
Lorsqu’une entreprise partage la responsabilité entre plusieurs acteurs clés, la maladie grave d’un participant peut compromettre sérieusement les objectifs à long terme. Une solution judicieuse est la propriété partagée d’une police d’assurance maladie grave, avantageuse fiscalement.
- La société par actions détient la police d’assurance maladie grave Transition.
- Elle est bénéficiaire des prestations en cas de maladie grave de l’assuré, payant la portion des primes liée à cette protection.
- Un avenant de remboursement flexible des primes, souscrit par l’assuré, permet le remboursement total des primes en l’absence de réclamation.
- Une convention de partage de propriété entre la société par actions et l’assuré est essentielle, rédigée par un conseiller juridique qualifié.
Si vous êtes à la recherche d’un partenaire financier qui peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers à long terme, n’hésitez pas à me contacter. Je serais heureux de vous rencontrer et de discuter de vos objectifs financiers personnels.
Pour qui?
- Sociétés par actions cherchant à protéger l’entreprise en cas de maladie grave d’un actionnaire ou d’une personne clé.
- Actionnaires et personnes clés souhaitant un remboursement avantageux des primes grâce à l’avenant flexible.
Cette stratégie assure la continuité opérationnelle tout en offrant des avantages financiers en cas de non-réalisation des prestations.
Stratégie Étape par Étape d’Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée
Étape 1: Souscription de la Police La société par actions souscrit à une police d’assurance maladie grave Transition, déterminant le capital assuré, le nombre de maladies graves (25 ou 4), le terme (T75 ou T100), et les avenants de remboursement flexible des primes et de remboursement des primes au décès.
Étape 2: Rédaction de la Convention Un conseiller juridique qualifié rédige une convention de partage de propriété entre la société par actions et l’actionnaire ou la personne clé.
Étape 3: Désignation des Bénéficiaires Les parties désignent les bénéficiaires :
- Prestation de maladie grave : la société par actions
- Remboursement flexible des primes : l’actionnaire ou la personne clé
- Remboursement des primes au décès : la société par actions, l’actionnaire ou la personne clé
- Étape 4: Paiement des Primes La société par actions paie la prime pour l’assurance maladie grave et l’éventuel remboursement des primes au décès. L’actionnaire ou la personne clé paie la prime liée au remboursement flexible des primes et, le cas échéant, au remboursement des primes au décès. Un seul paiement est effectué à l’assureur.
Étape 5: Versements Trois scénarios possibles :
- Diagnostic de maladie grave : la société par actions reçoit la prestation prévue.
- Décès : le bénéficiaire du remboursement des primes au décès reçoit le remboursement.
- Aucun diagnostic de maladie grave à l’échéance : le bénéficiaire du remboursement flexible des primes peut réclamer le remboursement total des primes versées à partir de la 15ème année ou de l’âge de 65 ans.
Cette stratégie garantit une gestion efficace des risques tout en offrant des options flexibles en fonction des événements.
Avantages de la Stratégie:
- Liquidités Essentielles:
-
- Assure à la société par actions les liquidités nécessaires en cas d’absence due à une maladie grave d’une personne clé.
- Outil de gestion du risque pour maintenir les activités, compenser une diminution des revenus, racheter des actions, assurer la solvabilité, et faciliter le recrutement et la formation de remplaçants.
- Protection Complète:
-
- L’option de remboursement flexible des primes à 65 ans offre une protection tout au long de la vie active de l’actionnaire ou de la personne clé.
- Prestations de maladie grave et remboursement des primes sont versés libre d’impôts à la société par actions et au bénéficiaire désigné en cas de décès.
- Flexibilité Fiscale:
-
- Possibilité de demander le remboursement des primes à l’échéance choisie, offrant une flexibilité fiscale.
- Avantage fiscal lorsque la société par actions paie les primes, bénéficiant d’un taux d’imposition plus bas que les particuliers.
- Renforcement de la fidélisation des personnes clés.
Éléments à Considérer:
- Non-Déductibilité des Primes:
-
- Les primes payées ne sont pas déductibles d’impôts.
- Impacts Comptables:
-
- Les prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul du compte de dividende en capital.
- Distribution de Prestations:
-
- Distribution de prestations par la société contractanteaux actionnaires ou aux personnes clés sous forme de dividendes ou paiements forfaitaires imposables.
- Conditions Spécifiques:
-
- L’option de remboursement flexible des primes à 65 ans est réservée aux assurés de moins de 50 ans.
- En cas de maladie grave, la prestation est versée entièrement à la société par actions.
- Fin du Contrat:
-
- Demander le remboursement des primes met fin au contrat d’assurance maladie grave.
Cette stratégie offre une protection complète tout en nécessitant une compréhension claire des implications fiscales et contractuelles.
